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 Attestation administrative de non remariage

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Date d'inscription : 01/11/2012

MessageSujet: Attestation administrative de non remariage   Sam 3 Nov - 17:27

Province de …………..
Municipalité de …….
3 éme Arrondissement
N°………. /………




ATTESTATION ADMINISTRATIVE DE NON REMARIAGE


Le président du conseil municipal de la ville de ................ atteste d’après l’enquête effectuée

Par le Moquaddem . du quartier :………………………………………………………….


Que le nommé : …………………………………………………………………………..

Né le :………………………………………………………………………………………

Fils de :…………………………………………………………………………………….

Et de : ………………………………………………………………………………………

Profession :…………………………………………………………………………………

Demeurent à : ……………………………………………………………………ville

IL NE S’EST PAS REMARIE DEPUIS LE DIVORCE DE SON EPOUSE
En foi de quoi la présente attestation est délivrée à l’intéressée pour servir et valoir ce que de droit.

Fait a …………….., le …………..

Le président :








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Attestation administrative de non remariage
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