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 La demande pour le renouvellement de la carte grise

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Messages : 118
Date d'inscription : 01/11/2012

MessageSujet: La demande pour le renouvellement de la carte grise   Sam 3 Nov - 3:04

Le demandeur

Les candidats marocains

Documents exigés


-Une demande établie sur le formulaire BI ou BII selon le mode d’achat dument renseignée et signée par le demandeur;
-Les documents justificatifs de la résidence;
-L’original de la carte grise;
-Documents justifiant le renouvellement:
-Mainlevée en cas de liquidation de crédit ;
-Procès – verbal de la réception à titre isolé suite à une transformation de genre ou des caractéristiques du véhicule ;
-Copie certifiée conforme à l’originale de la carte nationale d’identité portant la nouvelle identité ou la nouvelle adresse.
-La quittance de paiement des droits prévus par la législation et la réglementation en vigueur ;
-Lorsqu’il s’agit d’un véhicule de transport de marchandises d’un poids total autorisé en charge supérieur à 3500 kg, dont le propriétaire n’est pas inscrit sur le registre des transporteurs pour compte d’autrui ou compte propre, le dossier doit être complété par l’autorisation, par le propriétaire du véhicule, dans un délai d’un mois visé;
-La quittance de paiement de l’amende administrative en cas ou le changement d’identité ou l’adresse n’est pas déclaré à l’administration par la propriétaire du véhicule dans un délai d’un mois.

Frais
300DH au service d’enregistrement et de timbres; 100 DH à la perception.

Lieu de dépôt

Le service chargé de la délivrance des permis de conduire relevant du Ministère de l'équipement et des transports du lieu de résidence du postulant.

Lieu de délivrance

Le service chargé de la délivrance des permis de conduire relevant du Ministère de l'équipement et des transports du lieu de résidence du postulant.

Durée de validité

10 Ans

Contact

Le service chargé de la délivrance des permis de conduire relevant du Ministère de l'équipement et des transports du lieu de résidence du postulant.

Source d'information (département d'origine)

Ministère de l’equipement et du transport

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